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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE MOUCHAN

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE MOUCHAN:

le développement du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage ; le contrôle par la régulation des espèces animales classées "nuisibles" et la répression du braconnage ; l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possède le droit de chasse, soit par apport des adhérents, soit par location ; satisfaire à toutes obligations liées à la sécurité de la chasse et à l'évolution de sa réglementation notamment sur le plan de l'hygiène et de la sécurité alimentaire ; travailler avec des partenaires extérieurs (agricole, environnement, collectivités...) ; détenir des baux de chasse écrits de la part des propriétaires terriens ; la formation cynégétique de ses membres ; contribuer à la protection et à la préservation des habitats

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE MOUCHAN

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W322000358
  • Ancien numéro de l'association0322000553
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 322S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-11-1947
  • Date de la dernière déclaration 23-09-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-11-1947
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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